REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Article 1 – Objet ⦁ Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Rueil Formation Routière, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Article 2 - Hygiène et sécurité ⦁ La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d'incendie, doivent être strictement respectées.

Article 3 - Discipline générale ⦁ Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par Rueil Formation Routière. Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires soit dans la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Le centre de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées au horaires d’organisation du stage dès lors ou ils ont été prévenus. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertira soit le responsable de l’organisme de formation, soit l’accueil par téléphone pendant les heures d’ouverture. Toute leçon de conduite non-décommandée à l’avance au moins 48h jour ouvré (Samedi et dimanche n’étant pas des jours ouvré) est dû et facturée (sauf cas de motif légitime après validation par la direction). Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée quotidiennement par le stagiaire

⦁ Lors de votre inscription si votre dossier est incomplet nous nous réservons le droit de refuser vos cours de conduite et formation à distance éventuelle.

⦁ Aucune présentation à l’examen pratique ne sera programmer tant que le stagiaire n’à pas satisfait à un examen blanc (le centre de formation se réserve le droit d’annuler ou déplacer un examen éventuel qui a été programmer à l’avance si l’élève n’à pas le niveau requis).

⦁ Le référent pédagogique peux être amenée à se trouver à l’arrière du véhicule pour supervisée les cours des enseignants du centre de formation Rueil Formation Routière.

⦁ Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé 10 jours avant la date d’examen. 

⦁ Tout élève présentant une inaptitude à la conduite se verra opposer le droit de retrait. La leçon sera alors dû et Lorsqu’un stagiaire ne satisfait pas à sa 1ière présentation le temps d’attente avant le second passage est de 6 mois pour le permis B et 3 mois pour le permis A (lors de la reprise nous établissons systématiquement un bilan de conduite en voiture ou moto). Lorsqu’un stagiaire ne satisfait pas à un examen pratique du permis de conduire le minimum d’heure de conduite avant un prochain passage est de 10 heures minimum pour le permis B et 5h pour le permis A. En cas de désaccord, vous n’êtes pas tenu d’accepter nos propositions et devrez prendre vos dispositions avec les moyens qui se présente à vous (inscriptions en candidat libre, inscriptions avec d’autre centre de formation etc.…).

⦁ Il est formellement interdit aux stagiaires d'entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.

⦁ Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et adaptée (pour l’apprentissage de la conduite : pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts) et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

⦁ Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable Rueil Formation Routière, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les téléphones portables doivent être éteints durant la formation en salle et en véhicule.

⦁ La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.

⦁ Rueil Formation Routière décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

⦁ Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable Rueil Formation Routière ou son représentant dès qu’il a connaissance d'un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.

⦁ Chaque stagiaire à I ’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Par ailleurs tous les stagiaires sont tenus de se présenter en stage avec leurs livrets d’apprentissage physique ou digital. En cas de non-présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

⦁ A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Rueil Formation Routière, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4 – Sanctions Tout agissement considéré comme fautif par Rueil Formation Routière pourra en fonction de sa nature et de sa gravité faire I ’objet de l'une ou I ’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

1.Avertissement écrit

2.Blâme

3.Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 5 - Garanties disciplinaires (art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail) ⦁ Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail). ⦁ Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Au cours de l’entretien le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. Le directeur ou le responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail) ⦁ La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-0 du Code du Travail) ⦁ Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’II/elle ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu ț article R6352 7 du Code du Travail). ⦁ Le directeur de I ’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8)

Article 6 — Publicité du règlement Le présent règlement est remis à chaque stagiaire au début de chaque formation et mis à disposition par Rueil Formation Routière sur simple demande.

Le centre de formation Rueil Formation Routière vous souhaite une bonne formation !

Rueil-Malmaison, le 01/01/2026

S.A.R.L RUEIL FORMATION ROUTIERE Auto-école au capital de 2000 euros R.C.S Nanterre SIRET N°885 135 608 00028 Agrément Préfectoral N° E2109200060 Organisme de formation enregistré sous le numéro 11922406192 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de I’ État). (Copyrights) Tous droits réservés et toute reproduction interdite.